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Town Hall >>> Arrêtés municipaux

Arrêté  
ARRÊTÉ # 25 Contrôle des animaux
ARRÊTÉ # 25 Contrôle des animaux – modification 2009-01
ARRÊTÉ # 65 Appareils de chauffage extérieurs
ARRÊTÉ # 4 Abrogation d’arrêtés
ARRÊTÉ # 5 Cautionnement annuel des officiers et des employés municipaux
ARRÊTÉ # 70 Prévention des bruits excessifs et de la nuisance
ARRÊTÉ # 75 Protection contre les incendies
ARRÊTÉ # 51 Heures de fermeture des salons de coiffure
ARRÊTÉ # 88 Jeter ou de déposer tout détritus sur les rues
ARRÊTÉ # 72 Les prêteurs sur gages
ARRÊTÉ # 92 Interdiction de solliciter
ARRÊTÉ # 90 Interdiction de flâner
ARRÊTÉ # 2005-01 Magasinage le dimanche
ARRÊTÉ # 71 Colporteurs
ARRÊTÉ # 56 Locaux dangereux ou inesthétiques
ARRÊTÉ # 79 Délimitation des quartiers
ARRÊTÉ # 82 Règlementation de la circulation routière
ARRÊTÉ # 57 Rémunération du maire et des conseillers
ARRÊTÉ # 62 Amélioration locales
ARRÊTÉ # 82 2007-02 Règlementation de la circulation routière
ARRÊTÉ # 87 Collection et l'élimination des ordures
ARRÊTÉ # 17 Tarifs et redevances applicables au service d'eau et d'égout
ARRÊTÉ # 17 Tarifs et redevances applicables au service d'eau et d'égout - Mod. 2009-01
ARRÊTÉ # 2 Arrêté de procédures du conseil municipal
ARRÊTÉ # 2 Arrêté de procédures du conseil municipal - Modification 2007-01
ARRÊTÉ # 38 2007 Town of Grand Falls Building By-Law
ARRÊTÉ # 38 2008-01 Town of Grand Falls Building By-Law
ARRÊTÉ # 38 2011-01 Town of Grand Falls Building By-Law
ARRÊTÉ # 39 2007 Subdivision By-law
ARRÊTÉ # 58 Composition du conseil municipal
ARRÊTÉ # 63 Normes d’entretien et d’occupation des résidences
ARRÊTÉ # 73 Zone d’amélioration des affaires à l’intérieur des limites de la ville
ARRÊTÉ # 74 Budget d’opération de la Société de dév. du centre des affaires de Grand-Sault Inc.
ARRÊTÉ # Arrêté concernant les mesures d’urgence
ARRÊTÉ # Plan municipal Plan municipal
ARRÊTÉ # 1900 Arrêté de zonage


« Avertissement - Malgré que la municipalité de Grand-Sault fait tous les efforts possibles pour assurer l’exactitude du présent document, elle n’assume aucune responsabilité quant aux erreurs qui auraient pu d’y glisser. En ce qui concerne la version officielle et à la liste complète des arrêtés, il importe de se référer à la version papier gardée au bureau du secrétaire municipal. La liste actuelle ne réflète pas nécessairement la liste complète des arrêtés municipaux. Veuillez S.V.P. contacter la municipalité de Grand-Sault pour obtenir de plus amples informations. »

  
 



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